Type
Adhésion
Les Etats contractants suivants ont élevé une objection à l'adhésion de la République d'Arménie :
les Pays-Bas (29-VIII-2007)* :
Traduction
« (...) le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l'adhésion de la République d'Arménie à la Convention sur (...) l'adoption internationale, tant que la République d'Arménie n'a pas désigné une Autorité centrale. »* Le 28 décembre 2010, le Royaume des Pays-Bas a retiré son objection à l'encontre de l'adhésion de l'Arménie. La Convention est entrée en vigueur entre les Pays-Bas et l'Arménie le 28 décembre 2010.
l'Allemagne (28-I-2008)** :
Traduction
« Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention (...) du 29 mai 1993, la République fédérale d'Allemagne élève une objection à l'adhésion de la République d'Arménie. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection. »
** Le 29 janvier 2009, l'Allemagne a retiré son objection à l'encontre de l'adhésion de l'Arménie. La Convention est entrée en vigueur entre l'Allemagne et l'Arménie le 29 janvier 2009.