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Les États d’Amérique latine disposent de deux instruments multilatéraux spécifiquement consacrés à l’enlèvement international d’enfants : la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Convention interaméricaine de 1989 sur le retour international des mineurs.

À l’heure actuelle, 17 États d’Amérique latine sont Parties à la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants, et la Convention interaméricaine est en vigueur dans 14 États des Amériques (y compris la Bolivie et Antigua-et-Barbuda, non encore Parties à la Convention de La Haye de 1980).

Cet espace présente des informations relatives aux Conventions susmentionnées ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur fonctionnement en Amérique latine (jurisprudence, initiatives aux niveaux national et régional, séminaires et réunions sur des questions ayant trait à l'enlèvement d'enfants tenus en Amérique latine).

 

Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs ^

Texte intégral de la Convention adoptée par la Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé, tenue en 1989 à Montevideo, en Uruguay (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

États contractants

Autorités centrales

 

Accords bilatéraux ^

Trois accords bilatéraux contenant des dispositions relatives à l’enlèvement international d’enfants ont été signés en Amérique latine, mais ont cessé d'être utilisés en pratique, dans la mesure où les États ont désormais plutôt recours à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et à la Convention interaméricaine :

  • La Convention sur le retour international des enfants entre la République orientale de l’Uruguay et la République du Chili, entrée en vigueur le 14 avril 1982 (disponible uniquement en espagnol)
  • La Convention sur la protection internationale des enfants, entre la République orientale de l’Uruguay et la République argentine, entrée en vigueur le 10 décembre 1982 (disponible uniquement en espagnol)
  • La Convention sur le retour international des enfants, entre le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay et la République du Pérou, entrée en vigueur le 2 février 1989 (disponible uniquement en espagnol)

 

Règles de procédure pour l'application des Conventions relatives à l'enlèvement d'enfants ^

  • Loi modèle de procédure concernant l'application des Conventions relatives à l'enlèvement international d'enfants (disponible uniquement en anglais et en espagnol)

La Loi type a été élaborée par un groupe d’experts coordonné par la Conférence de La Haye de droit international privé et l’Institut interaméricain de l’enfant (IIN). Ce groupe d’experts était présidé par M. Ricardo Pérez Manrique (Uruguay) et comptait parmi ses participants Mme María Lilian Bendahan Silveira (Uruguay), M. Eduardo Cavalli Asole (Uruguay), Mme Raquel Gonzalez (États-Unis d’Amérique), Mme Graciela Tagle (Argentine), M. Dionisio Nuñez Verdín (Mexique), Mme Delia Cedeño Palacios (Panama), et Mme Luz María Capuñay Chavez (Pérou).

  • Règles de procédure nationales instaurées en Amérique latine (disponibles uniquement en espagnol)
    • Chili : jugement de la Cour suprême du 3 novembre 1998
    • République dominicaine : résolution 480/2008 de la Cour suprême de justice
    • Panama : décret 222/2001
    • Uruguay : Loi No 18.895 Retour des personnes de moins de seize ans illégalement déplacées ou retenues

 

INCADAT: la base de données sur l’enlèvement international d’enfants ^

La base de données sur l’enlèvement international d’enfants (« INCADAT ») facilite l’accès à des décisions judiciaires importantes relevant de la Convention de La Haye de 1980, ainsi qu’à d’autres décisions concernant l’enlèvement international d’enfants. Les affaires d’enlèvement d’enfants impliquant des États d’Amérique latine (soit en tant qu’État requérant, soit en tant qu’État requis) peuvent être consultées dans la rubrique « Recherche de décisions » d’INCADAT : il suffit de sélectionner le nom de l'État en question dans le menu déroulant « État requis » ou « État requérant ».

En outre, il est prévu que les résumés des décisions rendues en vertu de la Convention interaméricaine du 15 juillet 1989 sur le retour international des mineurs soient intégrés prochainement à la base INCADAT. Il sera alors possible de les consulter via l’onglet « Recherche de décisions » d´INCADAT, en sélectionnant l’option « Rechercher uniquement : Affaires Convention interaméricaine ». Il est par ailleurs possible d'effectuer une recherche en indiquant le pays de la décision.

 

Réunions régionales spécialement consacrées au fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et de la Convention interaméricaine ^

 

Réseau interaméricain de juges ^

Liste des membres d’Amérique latine du Réseau international de juges de La Haye

Séminaires judiciaires sur la protection internationale des enfants ^

Bibliographie (en espagnol) ^