38: Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Entrée en vigueur: 1-I-2013


Documents préliminaires

Auteur Titre Année d'édition
Doc. prél. No 9 de novembre 2009 - Compilation des commentaires relatifs aux Documents préliminaires Nos 2a, 2b, 3, 4, 5 et 6 2009
Doc. prél. No 8 de novembre 2009 - Synthèse et compilation des réponses au Questionnaire sur la faisabilité d'un protocole à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 consacré au recouvrement international des aliments destinés aux personnes vulnérables 2009
Doc. prél. No 7 d'octobre 2009 - Création d'un Comité permanent de coopération entre Autorités centrales en vertu de la Convention de 2007 sur le recouvrement des aliments 2009
Doc. prél. No 6 (révisé) de mai 2010 - Liste recapitulative pour la mise en œuvre - Convention Recouvrement des aliments de 2007 2010
Doc. prél. No 6 de septembre 2009 - Projet de liste recapitulative pour la mise en œuvre - Convention Recouvrement des aliments de 2007 2009
Doc. prél. No 5 de septembre 2009 - Projet de plan d’affaires pour le développement d’iSupport - le système électronique de gestion de dossiers et de communications pour la Convention de 2007 sur le recouvrement international des aliments et le Protocole de 2007 2009
Doc. prél. No 3 (définitif) de septembre 2011 - Profil des États - Convention Recouvrement des aliments de 2007 2011
Doc. prél. No 4 d'août 2009 - Projet de Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention Recouvrement des aliments de 2007 2009
Doc. prél. No 3 d'août 2009 - Projet de Profil des États – Convention Recouvrement des aliments de 2007 2009
Doc. prél. No 2B de juillet 2009 - Groupe de travail chargé des formulaires, Formulaires recommandés  2009
Doc. prél. No 2B (révisé) d'août 2010 - Groupe de travail chargé des formulaires, Formulaires recommandés  2010
Doc. prél. No 2A de juillet 2009 - Groupe de travail chargé des formulaires, Rapport 2009
Doc. prél. No 1 de mai 2009 - Questionnaire sur la faisabilité d'un protocole à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments, consacré au recouvrement international des aliments destinés aux personnes vulnérables, et réponses individuelles au Questionnaire 2009
Doc. prél. No 36 d'octobre 2007 - Liste complète des observations relatives à l’avant-projet révisé de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2007
Doc. prél. No 35 d'octobre 2007 - Observations sur l’avant-projet révisé de Convention (Doc. prél. No 29) et sur l’avant-projet de Protocole (Doc. prél. No 30) 2007
Doc. prél. No 34 d'octobre 2007 - Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative 2007
Doc. prél. No 33 d'août 2007 - Avant-projet de Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires - Rapport explicatif 2007
Doc. prél. No 32 d'octobre 2007 - Projet de Rapport explicatif sur l'avant-projet de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 31 de juillet 2007 - Rapport du Groupe de travail chargé des formulaires - Rapport & Formulaires recommandés (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 30 de juin 2007 - Avant-projet de Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 29 de juin 2007 - Avant-projet révisé de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 28 de mai 2007 - Esquisse relative à la loi applicable - projet de dispositions additionnelles 2007
Doc. prél. No 27 d'avril 2007 - Rapport du Groupe de travail sur la loi applicable (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 26 de janvier 2007 - Observations du Comité de rédaction sur le texte de l’avant-projet de Convention
Doc. prél. No 25 de janvier 2007 - Avant-projet de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 24 de janvier 2007 - Esquisse relative a la loi applicable (+ traduction en espagnol) 2007
Doc. prél. No 23 de juin 2006 - Observations portant sur l’Esquisse de projet de Convention (Doc. prél. No 16) 2006
Doc. prél. No 22 de juin 2006 - Rapport du Groupe de travail sur la loi applicable 2006
Doc. prél. No 21 de juin 2006 - Questions se rapportant à l’esquisse d’un projet de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2006
Doc. prél. No 20 de juin 2006 - Forme des règles en matière de loi applicable et possibles clauses finales 2006
Doc. d'info No 1 de juin 2006 - Développement d’un système international électronique de gestion de dossiers et de communication à l’appui de la future Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments (+ version espagnole) 2006
Doc. prél. No 19 de juin 2006 - Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative de la Commission spéciale de juin 2006 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2006
Doc. prél. No 18 de juin 2006 - Coordination entre le projet sur les aliments et d’autres instruments internationaux + Annexes 2006
Doc. prél. No 17 de mai 2006 - Rapport du Groupe de travail chargé des formulaires de la Commission spéciale sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2006
Doc. prél. No 16 d'octobre 2005 - Esquisse d’un projet de Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2005
Doc. prél. No 15 de mars 2005 - Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative de la Commission spéciale d’avril 2005 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2005
Doc. prél. No 14 de mars 2005 - Proposition du Groupe de travail sur la loi applicable aux obligations alimentaires 2005
Doc. prél. No 13 de janvier 2005 - Esquisse d’une convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2005
Doc. prél. No 12 de septembre 2004 - Questionnaire relatif a la loi applicable aux obligations alimentaires 2004
Esquisse d'une Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille (Doc. trav. No 34 du 17 juin 2004) 2004
Doc. prél. No 11 de mai 2004 - Application d’un instrument sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille sans egard au caractere international ou interne de la réclamation d’aliments 2004
Doc. prél. No 10 de mai 2004 - Coûts et frais judiciaires et administratifs, comprenant assistance et aide juridique, en vertu de la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments 2004
Doc. prél. No 9 de mai 2004 - Transfert de fonds et utilisation des technologies de l’information dans le cadre du recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille (+ traduction en espagnol) 2004
Doc. prél. No 8 de mai 2004 - Procédures de reconnaissance et d’exécution à l’étranger des décisions concernant les aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 7 d'avril 2004 - Esquisse d’une Convention sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2004
Doc. prél. No 6 de février 2004 - Questionnaire supplémentaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille + Réponses 2004
Doc. prél. No 5 d'octobre 2003 - Rapport relatif à la première réunion de la Commission spéciale sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et autres membres de la famille (5-16 mai 2003) 2003
Doc. prél. No 4 d'avril 2003 - Filiation et aliments internationaux envers les enfants - réponses au Questionnaire de 2002 et analyse des différents points 2003
Doc. prél. No 3 d'avril 2003 - Vers un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d’autres membres de la famille 2003
Doc. prél. No 2 d'avril 2003 - Compilation des réponses au Questionnaire de 2002 concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille 2003
Doc. prél. No 1 de juin 2002 - Note d’information et Questionnaire concernant un nouvel instrument mondial sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d ’autres membres de la famille 2002
Rapport et Conclusions de la Commission spéciale sur les obligations alimentaires d'avril 1999 + Annexe (Formules modèles) 1999
Doc. prél. No 3 d'avril 1999 - Extraits des réponses au Questionnaire de novembre 1998 sur les obligations alimentaires 1999
Doc. prél. No 2 de janvier 1999 - Note sur l'opportunité de reviser les Conventions de La Haye sur les obligations alimentaires et d'inclure dans un nouvel instrument des dispositions sur la coopération judiciaire 1999
Doc. prél. No 1 de novembre 1998 - Questionnaire sur les obligations alimentaires 1998
Conclusions de la Commission spéciale de 1995 sur le fonctionnement des Conventions de La Haye et de New York (1956) sur les obligations alimentaires (Doc. prél. No 10 de mai 1996 à l'intention de la Dix-huitième session) 1995
Doc. prél. No 1 de septembre 1995 - Note sur le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux obligations alimentaires et de la Convention de New York sur le recouvrement des aliments à l'étranger 1995