HCCH | Publications

Titre	Année
Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 29 au 31 janvier 2024 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 11A de novembre 2023)	2023
Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 7B de décembre 2022)	2022
Réponses au questionnaire de décembre 2022	2023
Questionnaire sur le fonctionnement pratique du Protocol Obligations alimentaires de 2007 (Doc. prél. No 2 d’août 2019)	2019
Réponses au Questionnaire d’août 2019	2020

Questionnaires & Réponses