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Secretaría de Relaciones Exteriores y Cooperación Internacional

Contact Persons / Personnes à contacter:

• Embajadora Gabriela Membreño Rápalo
  Encargada de la Secretaría General
  [email protected]
  2236-0200 – 22360300 ext. 3012
  
  
• Abogado Emilson Daniel Durón
  Director General de Servicios Legales
  [email protected] / [email protected]
  
  
• Licenciada Tania Marcela Toro Rivera
  Encargada de la Dirección General de Asuntos Jurídicos, Tratados y Convenios
  [email protected] / [email protected]
  
  
• Licenciado Armando Romero Claudino
  Encargado de la Unidad de Auténticas y Apostillas
  [email protected] / [email protected]

N.B.
Le rôle des Organes nationaux est de garantir la communication entre les Membres et le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de La Haye, et non pas de communiquer avec le public. Les membres du public sont priés de ne pas adresser de demandes de renseignements concernant une Convention en particulier à l'Organe national.

Les questions concernant une Convention spécifique peuvent être adressées à une Autorité centrale ou à une Autorité compétente désignée par un État pour une Convention en particulier. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur la page web consacrée à la Convention en question. Si des conseils juridiques sont requis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine en question pourrait s’avérer nécessaire. 

Le Bureau Permanent ne répond pas aux questions juridiques émanant de personnes privées ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de La Haye.

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]