Partie ou ORIE National flag Tunisie
Membre depuis 4-XI-2014
Organe national

Ministère de la Justice
Boulevard Bab Bnet
Tunis
Tunisia

Personne à contacter : 

  • M. Mohamed ASKRI
    Procureur Général des affaires civiles
    Telephone: +216 71 57 23 40; +216 54 62 36 14
    Fax: +216 71 56 57 45
    Email: mohamed.askri@e-justice.tn

Langues de communication : arabe, français

N.B.
Le rôle des Organes nationaux est de garantir la communication entre les Membres et le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de La Haye, et non pas de communiquer avec le public. Les membres du public sont priés de ne pas adresser de demandes de renseignements concernant une Convention en particulier à l'Organe national.

Les questions concernant une Convention spécifique peuvent être adressées à une Autorité centrale ou à une Autorité compétente désignée par un État pour une Convention en particulier. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur la page web consacrée à la Convention en question. Si des conseils juridiques sont requis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine en question pourrait s’avérer nécessaire. 

Le Bureau Permanent ne répond pas aux questions juridiques émanant de personnes privées ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de La Haye.

Est Partie à : 3 instruments
A signé : 0 instruments Sans résultat.