Conférence de La Haye - Commerce électronique et l'Internet
sur les questions de droit international privé
posées par les opérations de commerce électronique et Internet
Conférence de La Haye de droit international privé
Genève 2, 3 et 4 septembre 1999
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée durant les sessions des commissions. Les commissions pourront travailler en une seule langue si nécessaire. Une traduction simultanée est prévue pour les deux séances plénières.
Jeudi 2 septembre 1999
Animateur: Mme Monique Jametti Greiner, Ministère de la Justice, Suisse,
Après-midi (14 h.)
Première Séance plénière
Allocution de bienvenue par un Représentant du Rectorat ou de l’Université de Genève
Allocution de bienvenue par Hans van Loon, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
Introduction scientifique générale par le Doyen Henry H. Perritt, Jr., Chicago-Kent College of Law et Mme le Professeur Catherine Kessedjian, Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé
Introduction à la méthode de travail, le rôle des commissions, répartition des experts dans les sous-commissions
Introduction au travail de chaque commission par les rapporteurs (voir les noms figurant dans la liste des commissions ci-dessous)
A la suite de ces présentations générales, chaque commission se réunira durant environ une heure pour mettre au point la méthode de travail et déterminer la documentation dont chacun a besoin.
En fin de journée, un dîner sera offert à tous les participants.
Vendredi 3 septembre 1999
Chacune des commissions énumérées ci-dessous se réunira toute la journée dans des salles qui leur seront attribuées. Les commissions qui auraient achevé leur travail avant la fin de la journée pourraient mettre à la disposition des autres commissions leurs membres s’ils le désirent.
Commission I - Contrats
Cette Commission travaillera sur tous les contrats, y compris les contrats de consommation, les contrats de travail et les contrats bancaires en répartissant son travail à la fois sur le droit applicable et le for compétent, mais à l’exclusion des clauses d’élection de for et d’élection de droit qui seront traitées spécifiquement par la Commission III.
Animateur:
M. le Professeur Andreas Bucher, Université de Genève
Rapporteur général:
Mme le Professeur Katharina Boele-Woelki, Université d’Utrecht, assistée de
Patrick Wautelet, Université de Louvain
Rapporteur pour les contrats de consommation:
Bernd Stauder, Université de Genève
Commission II - Délits
Cette commission traitera de tous les délits, y compris la contrefaçon et la concurrence déloyale, c’est-à-dire des délits perpétrés aussi en matière de propriété intellectuelle.
Animateur:
Mark Warner, OCDE
Rapporteurs:
Cristina Gonzáles Beilfuss, Université de Barcelone
Peter Mankowski, Université d’Osnabrück
Commission III - Election de for et élection de droit
Animateur:
Renaud Sorieul, juriste à la CNUDCI
Rapporteurs:
Mme le Professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler, Université de Genève
David Goddard, Avocat à Wellington
Rapporteur spécial pour le droit américain :
Mme le Professeur Margaret G. Stewart, Chicago-Kent College of Law
Commission IV - Droit applicable à la protection des données
Animateur:
Gérald Page, Avocat à Genève
Rapporteurs:
Mari M. Shaw, Attorney, USA
Ulf Bruehann, Commission européenne, DGXV (à confirmer)
Commission V - Notification et signification à l’étranger
Cette Commission examinera notamment les répercussions du commerce électronique et d’Internet sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et de la Convention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l’Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
Animateur:
Thomas Bischof
Rapporteurs:
Marie-Thérèse Caupain, Huissier, Vice-President UIHJ
Luc Claes, Huissier, Bruxelles, UIHJ
Frederic A. Blum, National Association of Process Servers, Philadelphie
Commission VI - Obtention des preuves à l’étranger
Cette Commission examinera notamment les répercussions du commerce électronique et d’Internet sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale.
Animateur:
Patrick Bernard, Avocat à Paris
Rapporteurs:
Jan Hebly, Avocat à Rotterdam
Michael S. Baum, Verisign, USA
Commission VII - Règlement des différends en ligne, standards de procédure
Animateur:
Richard Allan Horning, Avocat, Palo Alto, USA
Rapporteurs:
M. le Professeur Helmut Rüssmann, Université de la Sarre à Sarrebruck
M. le Professeur Ethan Katsh, Université du Massachusetts, USA
Commission VIII - Actions collectives
Cette Commission travaillera notamment sur la Directive européenne du 18 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs.
Animateur:
à déterminer
Rapporteur:
M. le Professeur Marc Fallon, Université de Louvain-La-Neuve
Le déjeuner et le dîner du vendredi 3 septembre seront libres.
Dans la soirée du 3 septembre, les Rapporteurs des commissions travailleront avec les Représentants du Bureau Permanent pour établir le texte d’une recommandation finale qui sera discutée et soumise pour approbation à la Séance plénière du samedi matin. Cette recommandation devra être prête de bonne heure le samedi matin et distribuée à tous les participants de la Séance plénière.
Samedi 4 septembre 1999
9 h.30:
Animateur:
Monsieur David Bennett , Solicitor-General, Australie
de 9 h.30 à 11 h.00:
Un Rapporteur par commission présentera un rapport durant environ 10 minutes. Ces rapports seront accompagnés des recommandations de la commission concernée.
11 h.00 – 11 h.30:
Pause
11 h.30 - 13 h.00:
Présentation, discussion et approbation de la Recommandation finale
A partir de 13 h.30, un buffet sera à la disposition des personnes qui ne seront pas dans l’obligation de partir immédiatement.
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Conférence de La Haye de droit international privé
A la suite des travaux déjà entrepris par la Conférence de La Haye de droit international privé en la matière, le Bureau Permanent propose de réunir, en collaboration avec l’Université de Genève, une table ronde qui se tiendra du jeudi 2 septembre (14 h.) au samedi 4 septembre (13 h.) 1999, à Genève. Les langues de travail sont l’anglais et le français, avec traduction simultanée pour les deux séances plénières seulement.
Cette table ronde réunira à la fois des experts gouvernementaux et des représentants de l’industrie, des opérateurs et des utilisateurs. Si possible, chacun des groupes devra être représenté dans chaque commission.
Elle a pour but de procéder à un état des lieux des besoins juridiques pour les opérations civiles et commerciales par le biais d’Internet et de préparer des recommandations concernant des travaux futurs qui pourraient être entrepris sur ces sujets.
L’après-midi du 2 septembre sera consacré à une Séance plénière comprenant une introduction générale, puis une présentation des questions posées aux diverses commissions.
La journée du 3 septembre sera entièrement consacrée aux travaux des commissions. Les commissions suivantes ont été établies :
Commission I - Contrats
Commission II - Délits
Commission III - Election de for et élection de droit
Commission IV - Droit applicable à la protection des données
Commission V - Notification et signification à l’étranger
Commission VI - Obtention des preuves à l’étranger
Commission VII - Règlement des différends en ligne, standards de procédure
Commission VIII - Actions collectives
Une seconde Séance plénière se tiendra le 4 septembre au matin. Elle permettra d’entendre et de discuter les rapports et recommandations des différentes commissions et d’approuver une Recommandation générale pour les travaux futurs.
Un budget détaillé est à la disposition des personnes ou entités intéressées.