Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de juillet 2019 - Questionnaire visant à évaluer la nécessité de convoquer une réunion éventuelle de la Commission spéciale en 2022 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
- Doc. prél. No 2 de septembre 2020 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 2000 sur la protection des adultes
- Doc. prél. No 3 de septembre 2020 - Projet de Liste récapitulative de mise en œuvre en vertu de la Convention HCCH Protection des adultes de 2000