Guide de bonnes pratiques, Convention Enlèvement d'enfants : Sixième Partie - Article 13(1)(b)

Les versions anglaise et française du Guide de bonnes pratiques ont été élaborées par la HCCH.

Une traduction japonaise provisoire est mise à disposition par le ministère des Affaires étrangères du Japon.

Une traduction en portugais est fournie par la Direction générale de la politique de justice du ministère de la Justice du Portugal.

Une traduction en espagnol est fournie par le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) du Bureau Permanent de la HCCH, et révisée grâce à la généreuse contribution volontaire de l'Asociación Internacional de Juristas de Derecho de Familia (AIJUDEFA).

anglais
ISBN: 978-94-90265-93-9
€20.00

français
ISBN: 978-94-90265-94-6
€20.00

Une version électronique de cette publication peut être téléchargée en :
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