Septième réunion de la Commission spéciale (octobre 2017)

Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des
Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
(du 10 au 17 octobre 2017)

Documents de procédure :

  • Doc. proc. No 2 d'octobre 2017 - Liste définitive des participants - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 3 de juin 2017 – Projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  • Doc. prél. No 5 de juillet 2017 – Projet de document visant à informer les avocats et les juges en matière de communications judiciaires directes, dans des cas précis, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
  • Doc. prél. No 6 de juillet 2017 - Table de Conclusions et de Recommandations des précédentes réunions de la Commission spéciale sur le fonctionnement des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (Première réunion (1989), Deuxième réunion (1993), Troisième réunion (1997), Quatrième réunion (2001), réunion de suivi (2002), Cinquième réunion (2006), Sixième réunion (2011, 2012))
  • Doc. prél. No 7 de juillet 2017 - Application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 8 d'août 2017 - Note introductive: Fondement juridique des communications judiciaires directes dans le cadre du Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
  • Prel. Doc. No 11 A of September 2017 - Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport global (version révisée, février 2018) - en anglais seulement
  • Doc. prél. No 11 A de septembre 2017 - Première partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport global - version française en cours de préparation
  • Doc. prél. No 11 B de septembre 2017 - Deuxième partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport régional (version révisée, avril 2018) - en anglais seulement
  • Doc. prél. No 11 B de septembre 2017 - Deuxième partie — Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapport régional - en anglais seulement
  • Doc. prél. No 11 C de juillet 2018 - Troisième partie - Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Rapports nationaux - en anglais seulement

Les commentaires relatifs aux Doc. prél. ci-dessus seront renvoyés au Bureau Permanent, dans la mesure du possible au format Word et par courriel, à l’attention du secrétariat, en indiquant le paragraphe ou la note de bas de page auxquels ils se référent, avec en objet du courriel : « [nom de l’État] – Commentaires relatifs au Doc. prél. No [xx] – Commission spéciale de 2017 »

Documents d'information:

  • Doc. info. No 1 d'août 2017 - Conférence commémorant le 15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (du 17 au 19 juillet 2013) – Conclusions et Recommandations
  • Doc. info. No 2 d'août 2017 - Protection transfrontière des enfants : perspectives juridiques et sociales – Vers une meilleure protection des enfants dans le monde – La Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants dans la pratique – Conclusions et Recommandations
  • Doc. info. No 3 d'août 2017 - Réunion du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), Hong Kong, du 11 au 13 novembre 2015 – Conclusions et Recommandations
  • Doc. info. No 4 d'août 2017 - Quatrième Conférence de Malte (« Malte IV ») sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) « Processus de Malte », Déclaration
  • Doc. info. No 5 d'août 2017 - Deuxième réunion interaméricaine des Autorités centrales et des juges du Réseau international de juges de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants (Panama, du 29 au 31 mars 2017) – Conclusions et Recommandations
  • Doc. info. No 6 d'août 2017 - Rapport de la réunion des experts concernant les questions de violence domestique ou familiale et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, 12 juin 2017, Université de Westminster, Londres

Autres documents: