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Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire de janvier 2012

Des réponses finales ont été reçues de la part des États suivants :

Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Burundi
Canada
Chili
Chine, République populaire
Chypre

Colombie
Costa Rica
Croatie
Danemark
Espagne
Etats Unis d'Amérique (information complémentaire)
Finlande
Géorgie
Grèce (Ministry of Justice, Transparency & Human Rights)
Grèce (Ministry of Interior)
Guatemala
Hongrie
Iran
Israël
Japon
Lettonie
Malaisie
Malte
Mexique
Monaco
Namibie
Nouvelle Zélande
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République de Moldova
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Swaziland
Ukraine

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]

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