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e-APP
8
e
Forum international sur l'e-APP
Montevideo, Uruguay, les 17 et 18 octobre 2013
Annonces :
6 mars 2013
14 juin 2013
30 août 2013
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
[12]
