La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XII / Printemps-Été 2007

Télécharger ici le Tome XII de la Lettre des juges.

TABLE DES MATIÈRES

I - Dossier spécial : La Cinquième Réunion de la Commission Spéciale sur le Fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la competence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilite parentale et de mesures de protection des enfants (30 octobre – 9 novembre 2006)

Introduction

  • Le Bureau Permanent – Présentation de la Commission spéciale
  • Le Bureau Permanent – Documents préliminaires et d’information publiés pour la Commission spéciale
  • Le Bureau Permanent – Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale

Présentation générale

  • L’Honorable juge Jacques Chamberland – La Commission spéciale 2006 : Un point de vue canadien
  • L’Honorable juge, Docteur Ricardo C. Pérez Manrique – Cinquième réunion de la Commission spéciale sur la Convention de 1980. Analyse selon la perspective de l’Amérique latine

Réseaux judiciaires

  • Le très Honorable Lord Justice Mathew Thorpe – Le réseau international des juges de La Haye, dans le contexte de la Cinquième réunion de la Commission spéciale
  • L’Honorable juge Robine de Lange-Tegelaar – Les communications entre juges dans le contexte de la Commission spéciale 

Contact et établissement dans un autre pays

  • L’Honorable juge Peter Boshier – Contact et établissement dans un autre pays. Quelques réflexions sur un monde qui change

Promouvoir les accords et les règlements amiables

  • Madame Gabrielle Vonfelt – Comment développer la médiation dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ?
  • L’Honorable juge Eberhard Carl et le Docteur Christina Wicke – Projets de médiation dans les affaires relevant de la Convention de la Haye : développements en Allemagne

La sécurité de l’enfant lors de son retour

  • L’Honorable juge Shireen Fisher – Dans quelle mesure les Conclusions et Recommandations de la Cinquième réunion de la Commission spéciale ont-elles fait progresser l’interprétation du risque grave prévu à l’article 13, paragraphe 1, alinéa b) ?

La réunion interaméricaine de suivi

  • L’Honorable juge, Docteur Ricardo C. Perez Manrique – Réunion interaméricaine

Le dîner des juges de liaison

  • Le très Honorable juge Lord Justice Mathew Thorpe – Le dîner des juges de liaison

II - Étude de droit comparé sur les droits de l’enfant

  • L’Honorable juge Forcada Miranda et l’Honorable juge Tagle de Ferreyra – L’audition de l’enfant en Argentine et en Espagne

III - Séminaires et conférences sur la protection internationale de l’enfant

  • Comptes rendus des séminaires et conférences judiciaires
  • Prochains événements

IV - Actualités de la Conférence de La Haye

V - Carnet

Conventions (incl. Protocoles et Principes)