Télécharger ici le Tome X de la Lettre des juges.
Table des matières
I - Dossier spécial : la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Professeur William Duncan – Editorial
- Bureau Permanent – Aperçu de la Convention de 1996
- Professeur Paul Lagarde – La Convention de 1996 – les dispositions relatives à la loi applicable
- L’Honorable juge Joseph Kay – Mise en œuvre de la Convention de 1996 en Australie
- M. Ignacio Goicoechea – La Convention de 1996 – un point de vue d’Amérique latine
- Professeur Linda Silberman – La Convention de 1996 – un point de vue des Etats-Unis
- Mme Chantal Saclier – La Convention de 1996 et le Service Social International
- Mme Monika Ekström – Le Règlement de Bruxelles
- M. Philippe Lortie – La Convention de 1996 et le Règlement de Bruxelles
- Le très Honorable Lord Justice Mathew Thorpe – Activisme judiciaire dans le contexte du Règlement de Bruxelles
- Les Pays-Bas – Projet de loi pour l’application du Règlement de Bruxelles et de la Convention de 1996
II - La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- M. Adair Dyer – La Convention de 1980 : 25 ans déjà !
- L’Honorable juge Jacques Chamberland – Violences conjugales et enlèvement international d’enfants
- L’Honorable juge Graciela Tagle – L’enlèvement d’enfants dans la région du MERCOSUR
- MM Anil & Ranjit Malhotra – La Convention de 1980 en Inde
III - Séminaires et conférences sur la protection internationale de l’enfant
- Comptes rendus des séminaires et conférences judiciaires
- Prochains événements
IV - Actualités de la Conférence de La Haye
V - Carnet