Questionnaire on diplomas and other education documents within the framework of the Apostille Convention
En 2005, le Bureau Permanent a adressé un questionnaire aux États membres et aux États parties à la Convention Apostille en vue de réunir davantage d'informations sur les pratiques actuelles des États concernant la délivrance d'Apostilles pour des diplômes et d'autres documents scolaires.
Téléchargez le Questionnaire de 2005 ici.