Acceptations d'adhésions
TitreAperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants
Description (ou télécharger en PDF, si disponible)

L'aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention de 1980 peut être consulté en format *PDF.

Ce document ne donne pas les dates d'acceptation ou d'entrée en vigueur. Pour consulter ces dates, allez à la page Etat présent et cliquez, dans la quatrième colonne ("Type") de l'Etat en question, sur A*.