Bibliographie
TitreLes nouvelles Conventions de La Haye (V)
AuteurJan M. Hebly
Année d'édition1996
EditeurMartinus Nijhoff Publishers
PériodiqueLes nouvelles Conventions de La Haye - leur application par les juges nationaux
Référence de pagetome V, p. 327 et s.

Conventions (incl. Protocoles et Principes)