Doc. prél. No 3 d'août 2003 - Explications succinctes en vue de la préparation de la Commission spéciale

En août 2003, le Bureau Permanent a adressé un document aux États membres et aux États parties à la Convention Apostille qui comportait des explications succinctes concernant la Convention, ainsi qu'un questionnaire élaboré dans le cadre des préparatifs de la Commission spéciale d'octobre/novembre 2003 sur le fonctionnement pratique de la Convention.

Doc. prél. No 3