La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome I / Printemps 1999

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Table des matières

I. MOT DE BIENVENUE
II. VOIES DE COMMUNICATION JUDICIAIRE
III. INFORMATIONS SUR LA CONFÉRENCE DE LA HAYE
IV. CONVENTIONS DE LA HAYE – MISE À JOUR
V. BANQUE DE DONNÉES DE DÉCISIONS RENDUES EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE 1980
VI. OBLIGATIONS ALIMENTAIRES INTERNATIONALES – UN NOUVEL INSTRUMENT INTERNATIONAL?
VII. DÉVELOPPEMENTS NATIONAUX
VIII. UNE COMMISSION SPÉCIALE POUR JUGES?
IX. PROCHAINS NUMÉROS DU BULLETIN

Conventions (incl. Protocoles et Principes)