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Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire d'avril 2016

Des réponses ont été reçues de la part des États suivants :

Questionnaire of April 2016 on the 1961 Hague Apostille Convention

Afrique du Sud (information complémentaire)
Allemagne 
Argentine 
Arménie 
Australie 
Austriche 
Bahreïn 
Belarus 
Belgique 
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie 
Canada  (information complémentaire)
Chili
Chine 
Chine (RAS Hong Kong) 
China (RAS Macao) 
Chypre
Colombie (information complémentaire)
Corée, République de 
Costa Rica 
Croatie (information complémentaire)
Danemark
Equateur 
Estonie
Etats Unis d'Amérique
Finlande 
France
Géorgie 
Grèce 
Honduras 
Hongrie
Iran 
Israël 
Japon 
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malaisie
Malte
Maurice (information complémentaire)
Mexique 
Monaco 
Monténégro 
Norvège
Namibie 
Nouvelle-Zélande
Pérou 
Philippines 
Portugal 
République dominicaine
République tchèque
Roumanie 
Russie, Fédération de (statistiques)
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie (information complémentaire)
Suède 
Tadjikistan 
Turquie 
Union Européenne
Uruguay 
Venezuela
Viet Nam 

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]

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