HCCH | L'autonomie de la volonté dans les Conventions de La Haye

	Bibliography
Titre	L'autonomie de la volonté dans les Conventions de La Haye
Auteur	WATTÉ, N.
Année d'édition	1991
Périodique	Revue belge de droit international
Référence de page	Vol. 24, 1991, No 1, p. 413

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux [25]
Convention du 22 décembre 1986 sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises [31]
Convention du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort [32]