Type

Objection**

Lituanie
27-01-2025
(traduction) (original : anglais)

[…] la République de Lituanie élève par la présente une objection à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh à la Convention susmentionnée.

Argentine
24-01-2025
(traduction) (original : anglais)
[…] conformément à l'article 12, deuxième alinéa, de la Convention, la République argentine élève par le présent une objection à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh.

Danemark
24-01-2025

(traduction) (original : anglais)
Conformément à l'article 12, deuxième alinéa, de la Convention précitée, le Royaume du Danemark élève une objection à l'adhésion du Bangladesh à la Convention.

France
23-01-2025
[…] a l'honneur de lui notifier l'objection du Gouvernement de la République française à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

Grèce
21-01-2025
(traduction) (original : anglais)
Conformément à l'article 12, deuxième alinéa, de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, la République hellénique élève par le présent une objection à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh à la Convention précitée.

Estonie
16-01-2025
(traduction) (original : anglais)
[…] la République d’Estonie soulève une objection à l’adhésion de la République populaire du Bangladesh en se référant à l’article 12, paragraphe 2, de la Convention.

Pays-Bas 
14-01-2025
(traduction) (original : anglais)
Conformément à l’article 12, deuxième alinéa, de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, le Royaume des Pays-Bas (les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint-Martin) élève par le présent une objection à l’adhésion de la République populaire du Bangladesh.

Belgique
13-01-2025
(traduction) (original : anglais)
[…] la Belgique élève une objection à l’encontre de l'adhésion du Bangladesh à la Convention Apostille du 5 Octobre 1961.

Finlande
13-01-2025
(traduction) (original : anglais)
Conformément à l’article 12, deuxième alinéa, de cette Convention, la Finlande soulève par le présent une objection à l’adhésion de la République populaire du Bangladesh.

Autriche
23-12-2024
(traduction) (original : anglais)
La République d’Autriche élève une objection à l’adhésion de la République populaire du Bangladesh en se référant à l’article 12, alinéa 2, de la Convention.

République tchèque
12-12-2024

(traduction) (original : anglais)
[…] la République tchèque soulève une objection à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh à la Convention susmentionnée.

Allemagne
10-09-2024
(Traduction) (original : anglais)

[…] la République fédérale d'Allemagne soulève une objection à l'adhésion de la République populaire du Bangladesh conformément à l’article 12(2) de la Convention.