Déclarations
Articles: 7
(Traduction)
Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn [...] applique un système d'enregistrement électronique, par référence à l'article 7 de la Convention.
Déclarations
Articles: 7
(Traduction)
Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn [...] applique un système d'enregistrement électronique, par référence à l'article 7 de la Convention.