Type

Adhésion**

La Convention n'entrera pas en vigueur entre le Rwanda et l'Allemagne, qui a élevé une objection à l'encontre de l'adhésion du Rwanda:

(note reçue par le dépositaire avant le 27 septembre 2012)

Conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d’Allemagne élève une objection à l’adhésion du Rwanda.