Brésil

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Adhésion acceptée par / Entrée en vigueur entre Brésil et Date de l'acceptation Entrée en vigueur
Afrique du Sud 16-VII-2014 1-X-2014
Albanie 1-XI-2009
Allemagne 13-II-2002 1-V-2002
Andorre, Principauté d' 1-XI-2013
Argentine 5-I-2000 1-IV-2000
Arménie 1-XI-2009
Australie 8-II-2001 1-V-2001
Autriche 14-XII-2001 1-III-2002
Bahamas 25-V-2005 1-VIII-2005
Bélarus 16-II-2001 1-V-2001
Belgique 22-II-2007 1-V-2007
Belize 30-VIII-2005 1-XI-2005
Bolivie 1-I-2017
Bosnie-Herzégovine 9-XI-2017 2-II-2018
Bulgarie 1-V-2004
Canada 29-VIII-2003 1-XI-2003
Chili 17-I-2000 1-IV-2000
Chine, République populaire de 21-VII-2005 1-X-2005
Chine, République populaire de 26-VI-2003 1-IX-2003
Chypre 22-I-2004 1-IV-2004
Colombie 29-VI-2000 1-IX-2000
Corée, République de 1-IX-2017
Costa Rica 3-VII-2017 1-X-2017
Croatie 24-XI-2004 1-II-2005
Cuba 1-X-2019
Danemark 23-V-2017 1-VIII-2017
El Salvador 1-VI-2002
Equateur 13-III-2012 1-VI-2012
Espagne 6-II-2001 1-V-2001
Estonie 1-VI-2002
Etats-Unis d'Amérique 29-IX-2003 1-XII-2003
Finlande 21-VI-2000 1-IX-2000
France 14-X-2005 1-I-2006
Gabon 1-IX-2017
Géorgie 10-IX-2018 1-XII-2018
Grèce 13-IV-2004 1-VII-2004
Guatemala 1-VI-2002
Guinée, République de 1-IX-2017
Guyana 1-X-2019
Honduras 15-III-2006 1-VI-2006
Hongrie 11-III-2002 1-VI-2002
Iraq 1-IX-2017
Irlande 27-X-2000 1-I-2001
Islande 22-I-2010 1-IV-2010
Israël 17-I-2000 1-IV-2000
Italie 1-V-2001 1-VIII-2001
Jamaïque 1-IX-2017
Japon 24-I-2014 1-IV-2014
Kazakhstan 1-IX-2017
Lettonie 1-VI-2002
Lituanie 1-V-2004
Luxembourg 10-I-2000 1-IV-2000
Malte 1-V-2004
Maroc 1-IX-2017
Mexique 29-III-2001 1-VI-2001
Monaco 10-IV-2007 1-VII-2007
Nicaragua 1-VI-2002
Norvège 31-I-2002 1-IV-2002
Nouvelle-Zélande 1-X-2002 1-I-2003
Ouzbékistan 26-III-2002 1-VI-2002
Pakistan 1-IX-2017
Panama 10-IV-2000 1-VII-2000
Paraguay 6-III-2006 1-VI-2006
Pays-Bas 8-I-2002 1-IV-2002
Pérou 1-VI-2002
Philippines 1-IX-2017
Pologne 22-II-2000 1-V-2000
Portugal 12-X-2001 1-I-2002
République de Moldova 1-VI-2001 1-IX-2001
République dominicaine 1-IV-2006
République tchèque 15-V-2006 1-VIII-2006
Roumanie 2-III-2006 1-VI-2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1-XII-2004 1-III-2005
Russie, Fédération de 1-IX-2013
Saint-Marin 1-VII-2007
Serbie 19-VIII-2003 1-XI-2003
Seychelles 1-XI-2009
Singapour 1-IX-2017
Slovaquie 7-XI-2000 1-II-2001
Slovénie 9-VII-2009 1-X-2009
Sri Lanka 1-VI-2002
Suède 19-VI-2002 1-IX-2002
Suisse 29-VIII-2003 1-XI-2003
Thaïlande 1-V-2004
Trinité-et-Tobago 1-VI-2002
Tunisie 1-X-2019
Turkménistan 14-VI-2018 1-IX-2018
Turquie 7-XII-2009 1-III-2010
Ukraine 1-VII-2007
Uruguay 1-V-2004
Venezuela 16-XI-2004 1-II-2005
Zambie 1-IX-2017

Albanie

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Albanie le 7 août 2009)

Andorre, Principauté d'

(le Brésil a accepté l'adhésion d'Andorre le 6 août 2013)

Arménie

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Arménie le 7 août 2009)

Bolivie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Bolivie le 26 octobre 2016)

Bulgarie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Bulgarie le 4 février 2004)

Chine, République populaire de

(acceptation en 2005 pour la Région administrative spéciale de Hongkong uniquement)

Chine, République populaire de

(acceptation en 2003 pour la Région administrative spéciale de Macao uniquement)

Corée, République de

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Républic de Corée le 20 juin 2017)

Cuba

(le Brésil a accepté l'adhésion de Cuba le 29 juillet 2019)

El Salvador

(le Brésil a accepté l'adhésion d'El Salvador le 29 mars 2002)

Estonie

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Estonie le 29 mars 2002)

Gabon

(le Brésil a accepté l'adhésion du Gabon le 20 juin 2017)

Guatemala

(le Brésil a accepté l'adhésion du Guatemala le 29 mars 2002)

Guinée, République de

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Guinée le 20 juin 2017)

Guyana

(le Brésil a accepté l'adhésion du Guyana le 29 juillet 2019)

Iraq

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Iraq le 20 juin 2017)

Jamaïque

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Jamaïque le 20 juin 2017)

Kazakhstan

(le Brésil a accepté l'adhésion du Kazakhstan le 20 juin 2017)

Lettonie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Lettonie le 29 mars 2002)

Lituanie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Lituanie le 4 février 2004)

Malte

(le Brésil a accepté l'adhésion de Malte le 4 février 2004)

Maroc

(le Brésil a accepté l'adhésion du Maroc le 20 juin 2017)

Nicaragua

(le Brésil a accepté l'adhésion du Nicaragua le 29 mars 2002)

Pakistan

(le Brésil a accepté l'adhésion du Pakistan le 20 juin 2017)

Pays-Bas

(pour le Royaume en Europe)

Pérou

(le Brésil a accepté l'adhésion du Pérou le 29 mars 2002)

Philippines

(le Brésil a accepté l'adhésion des Philippines le 20 juin 2017)

République dominicaine

(le Brésil a accepté l'adhésion de la République dominicaine le 17 janvier 2006)

Russie, Fédération de

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Fédération de Russie le 4 juin 2013)

Saint-Marin

(le Brésil a accepté l'adhésion de Saint-Marin le 24 avril 2007)

Seychelles

(le Brésil a accepté l'adhésion des Seychelles le 7 août 2009)

Singapour

(le Brésil a accepté l'adhésion du Singapour le 20 juin 2017)

Sri Lanka

(le Brésil a accepté l'adhésion du Sri Lanka le 29 mars 2002)

Thaïlande

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Thaïlande le 4 février 2004)

Trinité-et-Tobago

(le Brésil a accepté l'adhésion de Trinité et Tobago le 29 mars 2002)

Tunisie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Tunisie le 29 juillet 2019)

Turquie

Sous la déclaration suivante:
La République de Turquie n'accepte pas la réserve, comme étant incompatible avec les articles 24(2) et 42(1) de la Convention. Selon l'article 24(1), les demandes, communications ou autres documents sont envoyés à l'Autorité centrale de l?État requis dans leur langue originale et sont accompagnés d'une traduction dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de cet État ou, lorsque cette traduction est difficilement réalisable, d'une traduction en français ou en anglais. L'article 24(2) prévoit que tout État contractant pourra, en faisant la réserve prévue à l'article 42, s'opposer à l?utilisation soit du français, soit de l'anglais, mais pas de ces deux langues à la fois, dans toute demande, communication ou autre document adressés à son Autorité centrale.
La réserve faite par le Brésil, excluant l'utilisation tant du français que de l'anglais dans les cas où la traduction du document en portugais n'est pas réalisable, n'est pas autorisée par les articles 24(2) et 42(1). En conséquence, pour ce qui est de la Turquie, cette réserve étant incompatible avec les dispositions susmentionnées de la Convention, elle ne saurait être invoquée par les autorités du Brésil. La présente déclaration ne doit pas être interprétée comme une entrave à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Turquie et le Brésil.

Ukraine

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Ukraine le 24 avril 2007)

Uruguay

(le Brésil a accepté l'adhésion de l'Uruguay le 4 février 2004)

Zambie

(le Brésil a accepté l'adhésion de la Zambie le 20 juin 2017)