iSupport

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Introduction

iSupport est né de l’ambition de développer un système complet de gestion et de communication sécurisée pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires en application de la Convention de la HCCH de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires. Sa coordination est assurée par le Bureau Permanent de la HCCH. Un premier projet, soutenu par une importante subvention de l’Union européenne, neuf États Membres de la HCCH et trois organisations, a abouti avec la livraison du logiciel iSupport. Le Portugal l’utilise depuis l’automne 2016 en tant que pilote et son extension à d’autres États est en cours.

iSupport utilise la technologie e-CODEX pour les communications électroniques, en lien avec les dispositions du règlement eIDAS. iSupport comme e-CODEX sont tous deux distribués en vertu de la licence EUPL, permettant ainsi aux États de bénéficier d’économies conséquentes et d’améliorer l’accès au droit de leurs citoyens.

De 2016 à 2018, un second projet financé par l’Union européenne, iSupport 2.0, a permis la consolidation du logiciel avec la livraison de nouvelles fonctionnalités. De nouveaux Etats ont également été soutenus dans leurs efforts pour utiliser iSupport.

Un troisième projet, iSupport PM, a duré de 2018 à 2020. Il s’est concentré sur la mise en œuvre du chiffrement des données dans l’application.

En septembre 2020 a débuté un nouveau projet financé par l’Union européenne, iSupport ISD, avec le soutien des Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Portugal et Suisse. Le projet va travailler sur la fourniture de statistiques ainsi que sur l’amélioration de l’apparence de l’application et l’information des demandeurs et gestionnaires de dossiers à propos de la Convention de 2007.

iSupport est disponible en français, anglais, espagnol et portugais.

En novembre 2019, iSupport a été nommé pour un prix (classé dans les trois premiers parmi 81 candidats) dans la catégorie « administration nationale et européenne » du Prix 2019 du secteur public européen.

Veuillez noter qu’iSupport est un outil à destination des Autorités Centrales. Il n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers ou les professions juridiques. Si vous cherchez à recouvrer des aliments à l’étranger, veuillez contacter les autorités nationales compétentes.

Afin de télécharger iSupport, merci de vous mettre en rapport avec l’équipe iSupport au Bureau Permanent. 

Actualités en lien avec iSupport

Vidéos de présentation et de formation

Documents clés:

Spécifications et manuels pour iSupport:

 

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