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28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983

Médiation

Auteur Titre Année d'édition

Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale
Guide de bonnes pratiques, Convention Enlèvement d'enfants : Cinquième Partie - Médiation 2012
Projet révisé de Guide de Bonnes Pratiques en vertu de la Convention Enlèvement international d'enfants, Partie V - Médiation 2012

Projet de Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement international d'enfants, Partie V - Médiation (Doc. prél. No 5 de mai 2011)

2011

Groupe de travail sur la médiation - Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte

 2010
Groupe de travail sur la médiation - Mémoire explicatif relatif aux Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte 2010
Plan préliminaire du Guide de Bonnes Pratiques sur la médiation en vertu de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants (pour consultation par le groupe d'experts) 2010
Groupe de travail sur la médiation - téléconférence du 29 octobre 2009 - compte-rendu de la réunion 2009
Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte - Questionnaire II + réponses 2009
Groupe de travail sur la médiation - téléconférence du 30 juillet 2009 - compte-rendu de la réunion 2009
Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte - Questionnaire I + réponses 2009