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Conventions et autres instruments
Titre
Année
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000
(Doc. prél. No 2 de septembre 2020)
2020
Réponses au Questionnaire de septembre 2020
2020
Questionnaire visant à évaluer la nécessité de convoquer une réunion éventuelle de la Commission spéciale en 2022 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000
(Doc. prél. No 1 de juillet 2019)
2019
Réponses au Questionnaire de juillet 2019
2019
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