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33: Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Entrée en vigueur: 1-V-1995

Questionnaires & Réponses

Titre Année d'édition
Questionnaire concernant les effets de la COVID-19 sur les adoptions internationales dans le cadre de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 5 de décembre 2020​) 2020
Réponses au Questionnaire de décembre 2020​ 2021
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 3 de février 2020) 2020
Réponses au Questionnaire de février 2020 2020
Questionnaire sur des thèmes éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 1 de juillet 2019) 2019
Analyse des réponses au Questionnaire de juillet 2019 (Doc. prél. 2 de décembre 2019) 2019
Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger 2016
Réponses au Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales 2019
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 2 d'octobre 2014) 2014
Réponses au Questionnaire d'octobre 2014 2015
Questionnaire relatif à l'impact de la Convention Adoption de 1993 au fil des 20 dernières années (Doc. prél. No 1 de juillet 2014) 2014
Réponses au Questionnaire de juillet 2014 2015
Questionnaire sur l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et sur certains aspects du fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 4 d'avril 2010) 2010
Réponses au Questionnaire d'avril 2010 2010
Questionnaire sur les organismes agréés dans le cadre de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 1 d'août 2009) 2009
Réponses au Questionnaire d'août 2009 2009
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 1 de mars 2005) 2005
Réponses au questionnaire de mars 2005 2005
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. No 1 de juillet 2000) 2000