33: Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Entrée en vigueur: 1-V-1995


Questionnaires & Réponses

Auteur Titre Année d'édition
Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger 2016

Tableaux sur les coûts associés à l'adoption internationale

2016

Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale

2016
 Réponses au Questionnaire d'octobre 2014 2015
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 2 d'octobre 2014)
2014
Questionnaire relatif à l'impact de la Convention de La Haye de 1993 au fil des 20 dernières années (Doc. prél. No 1 de juillet 2014)
2014
 Réponses au Questionnaire de juillet 2014 2015
Questionnaire sur l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et sur certains aspects du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 4 d'avril 2010) 2010

 Réponses au Questionnaire d'avril 2010

2010
Questionnaire sur les organismes agréés dans le cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l’adoption internationale (Doc. prél. No 1 d'août 2009) 2009

 Réponses au Questionnaire d'août 2009

2009
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Doc. prél. No 1 de mars 2005) 2005
 Réponses au questionnaire de mars 2005 2005
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye (Doc. prél. No 1 de juillet 2000) 2000