Publications

33: Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Entrée en vigueur: 1-V-1995

---

Questionnaires & Réponses

Titre	Année d'édition
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 3 de février 2020)	2020
> Réponses au Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993	2020
Questionnaire sur des thèmes éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 1 de juillet 2019)	2019
> Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 2 de décembre 2019)	2019
Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger	2016
> Réponses au questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales	2019
Tableaux sur les coûts associés à l'adoption internationale	2016
> Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale	2016
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 2 d'octobre 2014)	2014
> Réponses au Questionnaire d'octobre 2014	2015
Questionnaire relatif à l'impact de la Convention de La Haye de 1993 au fil des 20 dernières années (Doc. prél. No 1 de juillet 2014)	2014
> Réponses au Questionnaire de juillet 2014	2015
Questionnaire sur l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et sur certains aspects du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 4 d'avril 2010)	2010
> Réponses au Questionnaire d'avril 2010	2010
Questionnaire sur les organismes agréés dans le cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l’adoption internationale (Doc. prél. No 1 d'août 2009)	2009
> Réponses au Questionnaire d'août 2009	2009
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Doc. prél. No 1 de mars 2005)	2005
> Réponses au questionnaire de mars 2005	2005
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye (Doc. prél. No 1 de juillet 2000)	2000