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33: Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Entrée en vigueur: 1-V-1995

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Questionnaires & Réponses

Auteur	Titre	Année d'édition
	Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger	2016
	Réponses au questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales	2019
	Tableaux sur les coûts associés à l'adoption internationale	2016
	Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale	2016
	Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 2 d'octobre 2014)	2014
	Réponses au Questionnaire d'octobre 2014	2015
	Questionnaire relatif à l'impact de la Convention de La Haye de 1993 au fil des 20 dernières années (Doc. prél. No 1 de juillet 2014)	2014
	Réponses au Questionnaire de juillet 2014	2015
	Questionnaire sur l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et sur certains aspects du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 4 d'avril 2010)	2010
	Réponses au Questionnaire d'avril 2010	2010
	Questionnaire sur les organismes agréés dans le cadre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l’adoption internationale (Doc. prél. No 1 d'août 2009)	2009
	Réponses au Questionnaire d'août 2009	2009
	Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Doc. prél. No 1 de mars 2005)	2005
	Réponses au questionnaire de mars 2005	2005
	Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye (Doc. prél. No 1 de juillet 2000)	2000