28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983


Questionnaires & Réponses

Auteur Titre Année d'édition
Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents
 Réponses au Questionnaire standard de la part des États qui ont récement adhéré à la Convention
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Doc. prél. No 2 de janvier 2017) 2017
Réponses au Questionnaire of Janvier 2017 2017
Questionnaire relatif à la reconnaissance et à l'exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
2015
Questionnaire relatif à l’opportunité et à la faisabilité d’un protocole à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Doc. prél. No 2 de décembre 2010) 2010
Réponses au Questionnaire de décembre 2010 2011
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Doc. prél. No 1 de novembre 2010) 2010
Réponses au Questionnaire de novembre 2010 2011

Questionnaire II d'août 2009 - Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte

2009
Réponses au Questionnaire II 2009
Questionnaire I de juin 2009 - Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte 2009
Réponses au Questionnaire I 2009
Questionnaire de 2006 sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 2006
 Réponses au Questionnaire de 2006 2006
Questionnaire de 2004 sur l'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention de la Haye de 1980 et des décisions accordant un droit de visite 2004
Réponses au Questionnaire de 2004

2004
Questionnaire de 2003 sur les mesures de prévention 2003
Réponses au Questionnaire sur les mesures de prévention 2003
Questionnaire de 2002 concernant les mécanismes pratiques pour faciliter la communication directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 (Doc. prél. No 2 de janvier 2002) 2002

Réponses au Questionnaire de janvier 2002

2002
Document de consultation sur le droit de visite et le droit d'entretenir un contact transfrontière (Doc. prél. No 1 de janvier 2002) 2002
Liste récapitulative des points soulevés et des recommandations faites en réponse au questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 [suite »] 2001
Information sur la quatrième réunion de la Commission spéciale (22-28 mars 2001) et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention (Doc. prél. No 1 d'octobre 2000) 2000
Réponses au Questionnaire d'octobre 2000 2000