28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983


Statistiques

Titre Année d'édition
Analyse statistique des demandes déposées en 2015 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 2018
Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de la Convention Enlèvement international d'enfants, Parties I à III (Rapports nationaux, régional et global) 2011
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, mise à jour de l'année 2007 2008
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, mise à jour de l'année 2007 2008
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Rapports nationaux (Doc. prél. No 3-II) 2006
Analyse statistique des demandes déposées en 2003 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Doc. prél. No 3, Partie I, d'octobre 2006) 2006
Analyse statistique des demandes déposées en 1999 en application de la Convention de 1980 - Partie I (Doc. prél. No 3 de novembre 2001) 2001
Analyse statistique Partie II: Rapport national des États