28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983


Divers

Auteur Titre Année d'édition
Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye - accords bilatéraux  
The International Family Justice Judicial Conference for Common Law and Commonwealth Jurisdictions, Cumberland Lodge, England 2009 - Conclusions and Resolutions 2009
Conclusions and Recommendations of the Inter-American expert meeting on international child abduction co-organised by the Inter-American Children’s Institute and the Hague Conference on Private International Law, The Hague, 10 November 2006
2006
Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants 2005
Communiqué de presse - La catastrophe du Tsunami en Asie et Afrique et la protection juridique des enfants 2005
Liens vers d'autres sites 2004
Séminaire pour les juges sur la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Conclusions, Noordwijk, 19-22 octobre 2003 2003
Projet de La Haye pour la coopération internationale et la protection des enfants 2002
Conférence judiciaire franco-anglaise sur le droit de la famille, Dartington, Angleterre, 4-7 juin 2001 2001
Communiqué de presse: 4e réunion de la Commission spéciale (mars 2001) 2001
La Conférence judiciaire de common law sur l'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents, Washington, D.C., 17-21 septembre 2000: 2000
Recommandation adoptée par la Quatorzième session: formule modèle à utiliser pour les demandes de retour des enfants déplacés ou retenus illicitement 1980