Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil de mars 2016

Documents de procédure :

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 de mars 2016 - La poursuite de l’universalité comme objectif stratégique de la Conférence de La Haye de droit international privé et les moyens d’y parvenir
  • Doc. prél. No 3 de février 2016 - Rapport de la réunion de février 2016 du Groupe d’experts relatif au Projet filiation / maternité de substitution
  • Doc. prél. No 4A de février 2016 - Travaux dans le domaine de l’adoption par suite de la réunion de la Commission spéciale de juin 2015
  • Doc. prél. No 4B de février 2016 - Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale – Perspectives pour l’avenir
  • Doc. prél. No 5 de janvier 2016 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (La Haye, du 2 au 4 novembre 2015)
  • Doc. prél. No 6 de février 2016 - Proposition conjointe sur la coopération dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
  • Doc. prél. No 7A de novembre 2015 - Rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements (du 26 au 31 octobre 2015) et projet de texte résultant de la réunion
  • Doc. prél. No 7B de janvier 2016 -Travail en cours en matière de jugements
  • Doc. prél. No 8 de décembre 2015 - Rapport du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison video et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger
  • Doc. prél. No 9 de janvier 2016 - Projet de Budget et d’Exposé des motifs relatifs à l’Exercice financier du premier juillet 2016 au 30 juin 2017
  • Doc. prél. No 10 de février 2016 - Proposition pour l’élaboration d’un outil de documentation portant sur les interactions entre le droit international privé et le droit de la propriété intellectuelle (disponible en anglais uniquement)

Documents d'information :

  • Doc. info. No 1 de février 2016 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux Amérique latine et Asie Pacifique (1er janvier – 31 décembre 2015) (disponible en anglais seulement)
  • Doc. info. No 2 de février 2016 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’Unidroit et de la Conférence de La Haye de droit international privé
  • Doc. info. No 3 de mars 2016 - Initiatives relatives au fonctionnement du Bureau Permanent (disponible en anglais seulement)
  • Doc. info. No 4 de février 2016 - Rapport sur les activites d’assistance post-conventionnelles (du premier janvier au 31 decembre 2015) (disponible en anglais uniquement)
  • Doc. info. No 5 de mars 2016 : Audit du budget supplémentaire (premier juillet 2014 - juin 2015) et rapport provisoire sur les contributions volontaires (premier janvier - décembre 2015)