Mise à jour - Coronavirus (COVID-19) :

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Bureau Permanent de la HCCH a diffusé un message vidéo du Secrétaire général et a également publié une boîte à outils générale COVID-19 et une boîte à outils spécifique pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19.

Les locaux du Bureau Permanent sont ouverts mais il est demandé aux visiteurs de prendre un rendez-vous au préalable. Conformément aux directives du Gouvernement néerlandais, le Bureau Permanent demande que le personnel et les visiteurs respectent à tout moment la distance de 1,5 m.

L'Organisation peut également être contactée par le biais du formulaire de contact figurant ci-dessous ; les membres du personnel peuvent être joints de préférence par courrier électronique

 

Veuillez noter que l’anglais et le français sont les deux seules langues officielles de la HCCH.

Le Bureau Permanent n’est pas en mesure de répondre aux demandes émanant de particuliers ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de la HCCH, notamment en matière d’utilisation des Apostilles, d’enlèvement d’enfants, de protection des enfants, d’adoption internationale, de notification d’actes à l’étranger ou d’obtention de preuves à l’étranger. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires dans l’un de ces domaines, veuillez consulter l’espace correspondant du site web ou contacter les autorités en charge dans l’État concerné.

Les Autorités étatiques et les Organisations internationales peuvent poser leurs questions à l’aide du formulaire de contact, disponible ci-dessous.

COORDONNÉES DU BUREAU PERMANENT

Bureau Permanent
Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Churchillplein 6b
2517 JW LA HAYE Pays-Bas
Fax : +31 (0)70 360 4867

SITUATION
Le Bureau Permanent de la HCCH est situé dans le quartier international de La Haye, Churchillplein 6b, à proximité du World Forum, entre le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et Europol. Les locaux du Bureau Permanent se trouvent au deuxième étage. L’emplacement exact du Bureau Permanent est consultable sur Google Maps ici.

COMMENT SE RENDRE AU BUREAU PERMANENT

  • En transports en commun :

Depuis la gare centrale de La Haye (CS)
Prendre le tram 16 (direction Statenkwartier) et descendre à l’arrêt Statenplein puis suivre la Eisenhowerlaan. Les bureaux de la HCCH sont situés sur la droite, près d’Europol, à environ cinq minutes à pied de l’arrêt.

Il est également possible de prendre le tram 16 et de descendre au centre de La Haye (2 arrêts) puis de changer à l’arrêt « Spui » pour le tram 1 (direction Scheveningen Noord). Descendre à l’arrêt du World Forum et suivre la Eisenhowerlaan. Les bureaux de la HCCH sont situés sur la gauche après le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, à environ cinq minutes à pied de l’arrêt.

Depuis la gare Hollands Spoor de La Haye (HS)
Prendre le tram 1 et descendre à l’arrêt World Forum West puis suivre la Eisenhowerlaan. Les bureaux de la HCCH sont situés sur la gauche après le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, à environ cinq minutes à pied de l’arrêt.

  • En voiture :

L’itinéraire en voiture jusqu’à nos locaux est consultable sur le site web du World Forum, ici. Nos locaux sont situés à proximité du World Forum.

Une fois parvenu aux bureaux de la HCCH, des places de stationnement sont disponibles en nombre limité dans un parking souterrain accessible depuis la Eisenhowerlaan 77.

À l’entrée du parking, dirigez-vous vers le niveau -1 et garez-vous à l’une des places réservées à la HCCH. Les bureaux de la HCCH se trouvent au deuxième étage et sont accessibles par ascenseur à l’entrée D.


Formulaire de contact pour les Autorités étatiques et les Organisations internationales

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