Formulaires modèles recommandés (Chapitre II)
- Formulaire A - Demande d’autorisation (formulaires interactifs) :
- Formulaire B - Autorisation de la demande (formulaires interactifs) :
- Formulaire C - Formulaire de demande d’assistance pour la liaison vidéo (formulaires interactifs) :
- Lignes directrices pour remplir le formulaire modèle