Publications de la HCCH

 Télécharger ici le Tome XXVII de la Lettre des juges.

Table des matières

Bienvenue et remarques préliminaires 

• Mme Sarah Cohen, Cheffe de mission adjointe, Ambassade du Canada à Washington, D.C
• Mme Rachael Kelsey, Présidente de l’IAFL
• Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire Général de la HCCH
• M. Philippe Lortie, Premier secrétaire à la HCCH

Session 1 – Cadre introductif : Les effets néfastes de l’enlèvement international d’enfants et le déménagement international des familles comme outil potentiel de prévention

• La Déclaration de Washington sur le déménagement international des familles – 15 ans après 
• Diana Bryant, ancienne Présidente du Tribunal des affaires familiales d’Australie et Membre du RIJH, Présidente du Conseil d’administration du 9e Congrès mondial sur le droit de la famille et les droits de l’enfant et Présidente du Comité de rédaction de la Déclaration de Washington de mars 2010 sur le déménagement international des familles
• Les conséquences de l’enlèvement et du déménagement d’enfants sur ces derniers 
• Dr. Ruth Zitner, Psy.D.
• Les effets de la rupture du lien parental sur les enfants
• Jorge Guerra, Membre de l’International Association for the Maintenance of the Best Interest of the Child (IAMBIC) et de l’International Council on Shared Parenting (ICSP)
• Vue d’ensemble du déménagement international des familles 
• Professeur Robert George KC, University College London, King’s Counsel chez Harcourt Chambers

Session 2 – Déménagement international des familles - État des lieux 

• Conventions de la HCCH
• Philippe Lortie, Premier secrétaire de la HCCH
• Outils de la HCCH 
• Laura Martinez-Mora, Première secrétaire de la HCCH
• Une étude de GlobalARRK sur l’expérience des parents demandeurs d’un retour dans le pays qu’ils considèrent comme leur pays d’origine dans le cadre d’une procédure de déménagement 
• Dr Nishat Hyder-Rahman, Chercheuse postdoctorale, Programme de bourse MSCA Impact, Vakgroep privaat- en economisch recht (PREC)
• Déménagement en vertu de la loi canadienne sur le divorce 
• Geneviève Laurence, Conseillère, Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Ministère de la Justice du Canada

Session 3 – États disposant de procédures spécifiques en matière de déménagement 

• Canada 
• Juge Gwen B. Hatch, Juge en chef adjointe de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Division de la famille), Winnipeg, Manitoba (Canada), Membre du RIJH
• Chili
• Javiera Verdugo Toro, Juriste, Ministère des Affaires étrangères
• Afrique du Sud
• Ronaldah Lerato Karabo Ozah, Directrice du Centre for Child Law, Université de Pretoria
• Émirats arabes unis 
• Awatif Al Khouri, Membre de l’IAFL, et Dr Hassan Elhais, co-Président de l’IAFL Comité sur le déménafgement, Membre de l’IAFL

Session 4 – États qui suivent la jurisprudence ou les lignes directrices dans les cas de déménagement 

• Australie
• Diana Bryant, ancienne Présidente du Tribunal des affaires familiales d’Australie et Membre du RIJH, Présidente du Conseil d’administration du 9e Congrès mondial sur le droit de la famille et les droits de l’enfant et Présidente du Comité de rédaction de la Déclaration de Washington de mars 2010 sur le déménagement international des familles
• Inde 
• Anil Malhotra, Secrétaire du Comité du déménagement de l’IAFL, Membre de l’IAFL
• Ankit Malhotra , Avocat, LL.M. (Londres), Chercheur Felix
• Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) 
• Lord Justice Stephen Cobb, Juge à la Cour d’appel, Royal Courts of Justice, Londres
• États-Unis d’Amérique 
• Hiram Puig-Lugo, Juge associé, Cour supérieure du district de Columbia, Washington D.C., Membre du RIJH

Session 5 - États appliquant la jurisprudence ou des lignes directrices en matière de déménagement

• Argentine 
• Juge Marcela Sandra Trillini, Juge en charge du Tribunal de la Famille No 9, San Carlos de Bariloche, Province de Río Negro, Membre du RIJH
• France
• Anthony Manwaring, Magistrat de liaison, Ambassade de France à Washington D.C.
• Hongrie 
• Soma Kölcsényi, Membre de l’IAFL
• Espagne 
• Lola Lopez-Muelas, Présidente de l’AEAFA, Membre de l’IAFL

Session 6 – États utilisant l’évaluation de l’intérêt supérieur comme ligne directrice dans les cas de déménagement 

• Brésil
• Juge Guilherme Calmon Nogueira Da Gama, Vice-président, Cour fédérale régionale de la deuxième région, Rio de Janeiro, Membre du RIJH
• Allemagne
• Juge Martina Erb-Klünemann, Juge du Tribunal de la famille, Tribunal de district de Hamm, Membre du RIJH
• Mexique 
• Juge Oscar Gregorio Cervera Rivero, Magistrat aux affaires familiales, Cour supérieure de justice de Mexico, Membre du RIJH
• Pays-Bas 
• Juge Annette C. Olland, Division du droit de la famille et de la protection internationale des enfants, Tribunal de district de La Haye, Membre du RIJH

Session 7 – Recherche et travaux politiques sur le déménagement international des familles

• Service social international (SSI)
• Marc Bauer, Directeur adjoint, SSI Allemagne
• Asociación Internacional de Juristas de Derecho de Familia (AIJUDEFA)
• Patricia Kuyumdjian de Williams, Présidente de l’AIJUDEFA, Membre de l’IAFL
• International Academy of Family Lawyers (IAFL) 
• Anna Worwood, co-Présidente du Comité sur le déménagement de l’IAFL, Membre de l’IAFL
• Recherche internationale sur le déménagement 
• Professeure Marilyn Freeman, co-Directrice de l’International Centre for Family Law, Policy and Practice ; Chargée de recherche principale, Université de Westminster ; Présidente de l’International Association of Child Law Researchers (IACLaR) ; 4PB Door Tenant ; Membre associée de l’IAFL.
• Professeure Nicola Taylor, Faculté de droit, Université d’Otago, Nouvelle-Zélande ; Secrétaire de l’International Association of Child Law Researchers (IACLaR) ; Membre associée de l’IAFL

Session 8 – Le recours aux modes alternatifs de règlement des différends et à d’autres services en cas de déménagement international des familles 

• Reunite 
• Alison Shalaby, PDG de Reunite
• Aperçu d’une initiative de formation à la médiation pour les Autorités centrales dans le cadre des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 
• Marzia Ghigliazza, Membre de l’IAFL
• GlobalARRK 
• Roz Osborne, PDG de GlobalARRK
• Expérience de la médiation 
• Alexander Jones, Avocat / Médiateur

Remarques finales 

• Philippe Lortie, Premier secrétaire de la HCCH

Enquête en ligne : Soutenir les familles après un enlèvement international d’enfant