Accords familiaux impliquant des enfants
- Doc. prél. No 3A de décembre 2021 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants (réunions des 14-15 septembre et 29-30 novembre 2021)
- Doc. d'info. 2 de janvier 2020 - Synthèse des conclusions du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale concernant le développement d’un instrument normatif - en anglais uniquement
- Doc. prél. No 4 de janvier 2019 - Version révisée du projet de Guide pratique : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants
- Conclusions et Recommandations à l’attention du Conseil sur les affaires générales et la politique de mars 2019 - Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale (La Haye, 28 et 29 juin 2018)
- Doc. info. No 7 de septembre 2017 - Guide pratique relatif aux accords familiaux en vertu des Conventions de La Haye
- Doc. prél. No 4 de février 2018 - Note explicative du « Projet de Guide pratique concernant les accords familiaux en vertu des Conventions de La Haye »
- Conclusions et Recommandations à l’attention du Conseil sur les affaires générales et la politique de mars 2018 - Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale (La Haye, 14 au 16 juin 2017)
- Doc. prél. No 5 de janvier 2016 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (La Haye, du 2 au 4 novembre 2015)
- Questionnaire relatif à la reconnaissance et à l'exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (2015)
- Doc. prél. No 5 de mars 2014 - Rapport de la réunion du groupe d'Experts sur la reconnaissance et l'exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants (12-14 décembre 2013) et recommandation relative à la poursuite des travaux