Bibliographie | |
Titre | The Hague Conventions and EU instruments in private international law |
Auteur | KRUGER, T. & MAOLI, F. |
Année d'édition | 2021 |
Périodique | International handbook on child participation in family law; Intersentia |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]