HCCH | Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 7 au 10 février 2022 sur les transferts internationaux d’aliments (Doc. prél. No 17 de novembre 2021)

Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 7 au 10 février 2022 sur les transferts internationaux d’aliments

Doc. prél. No 17 de novembre 2021 (version .pdf pour référence uniquement)

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]