Bibliographie | |
Titre | Child protection in private international law - a HCCH success story? |
Auteur | NISHITANI, Y. |
Année d'édition | 2020 |
Périodique | The Elgar Companion to the Hague Conference on Private International Law; Edward Elgar Publishing. |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]