Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 11 d'octobre 2020 - Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 8 au 11 février 2021 sur les transferts internationaux d’aliments
- [Réponses au Questionnaire d'octobre 2020]
- Conclusions et Recommandations de la première réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Note d’information à l'attention du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments - en anglais uniquement
- Doc. prél. 11 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 11 de décembre 2018 - Recherche en prévision d’un éventuel groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 22 de mars 2018 - Proposition de la Suisse concernant la création d'un Groupe d'experts sur le transfert de fonds dans le cadre du recouvrement international des aliments