Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Questionnaire et réponses
- Doc. prél. No 10 de février 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 8 au 11 février 2021
- Doc. prél. No 13C de février 2022 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments, réunion du 7 au 9 février 2022 aussi soumis à la Commission spéciale de 2022 sous le titre Doc. prél. No 20 d’avril 2022
- Conclusions et Recommandations de la première réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Note d’information à l'attention du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments - en anglais uniquement
- Doc. prél. 11 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 11 de décembre 2018 - Recherche en prévision d’un éventuel groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 22 de mars 2018 - Proposition de la Suisse concernant la création d'un Groupe d'experts sur le transfert de fonds dans le cadre du recouvrement international des aliments