• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire de juillet 2019

Réponses des États:

  • Allemagne
  • Austriche
  • Bélarus
  • Belgique
  • Canada
  • Chypre
  • Croatie
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Israël
  • Lettonie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Norvège
  • Panama
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Suède
  • Suisse
  • Ukraine

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2025. All Rights Reserved.