Table ronde sur le projet Jugements de la HCCH organisé par l’American Association of Law Schools, Nouvelle Orléans, États-Unis d'Amérique (4 janvier 2019)

Le 4 janvier 2019, l’American Association of Law Schools a organisé une table ronde sur le projet de la HCCH concernant l’adoption d'une Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (projet Jugements) lors de l’assemblée annuelle de l’Association à la Nouvelle Orléans. Louise Ellen Teitz (Université Roger Williams, ancien Premier Secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye) a présenté le projet de Convention et son historique. Donald Childress III (Université Pepperdine, actuellement Conseiller en droit international auprès du Conseiller juridique du Département d’État américain) s’est particulièrement intéressé aux préoccupations et intérêts des États-Unis. Enfin, John Coyle (Université de la Caroline du Nord) a parlé des intérêts des entreprises dans le projet de Convention et des difficultés que les juges pourraient avoir avec le texte. Ralf Michaels (Université Duke) a présidé le panel. La discussion a porté sur de nombreuses autres questions, notamment sur l’évolution de la situation entre la première tentative d'élaboration du projet de Convention dans les années 90, qui était très fortement axée sur les conflits entre les États-Unis et l’Europe, et le projet actuel, qui intéresse beaucoup d’États. Une autre question portait sur le changement des participants / experts : les représentants gouvernementaux actuels voient leur rôle se renforcer au détriment de celui joué au XXe siècle par les universitaires. Les contributions seront publiées dans le Duke Journal of Comparative and International Law plus tard cette année, avec un article de David Goddard, QC, président de la Commission spéciale sur le projet Jugements. Ce numéro de la Revue sera consacré aux questions en suspens pour la Session diplomatique qui se tiendra à la mi-2019

Conventions (incl. Protocoles et Principes)