La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XXI / Hiver-Printemps 2018

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Table des matières

Dossier spécial

La Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d'enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 (10-17 octobre 2017)

  • L'analyse statistique de 2015, Nigel Lowe & Victoria Stephens
  • Table des Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission spéciale
  • S'attaquer aux retards dans le cadre de la Convention de 1980
  • Fonctionnement de l'article 15 de la Convention de 1980
  • Version révisée des Formulaires de demandes de retour et de droit de visite en vertu de la Convention de 1980
  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - X c. Lettonie
  • Avantages de la Convention de 1996 dans le cadre de la Convention de 1980 et recours à celle-ci
  • Application de la Convention de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés
  • Projet de Guide de bonnes pratiques sur l'article 13 (1)(b) de la Convention de 1980
  • Troisième réunion du Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des accords issus de la médiation en matière familiale
  • Reconnaissance et exécution des ordonnances de protection
  • Lancement de la version améliorée d'INCADAT
  • Nouveaux États contractants à la Convention de 1996
  • Profil des États pour les Conventions de 1980 et de 1996

Communications judiciaires directes

  • Dialogue des juges - Juges de liaison européens et juges du Réseau international de juges de La Haye, Martin Menne
  • Communications judiciaires directes et coopération judiciaire internationale, Francisco Javier Forcada Miranda

Convention Protection des enfants de 1996

  • Protéger les enfants par-delà les frontières - Pour une protection pluridisciplinaire et internationale de l'enfant, Serge Léonard

Conférence sur la protection internationale de l'enfant 

  • Conférence de 2016 sur le droit international de la famille - L'avenir du droit de la famille : Voies internationales et pluridisciplinaires, Shi Ing Tay

Actualités d'Argentine

  • Loi de mise enoeuvre de la Convention de 1980 dans la Province de Córdoba (Argentine), Graciela Tagle de Ferreyra

Membres du RIJH