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Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire de décembre 2016

États contractants:

  • Allemagne (Annexe)
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre (Annexe)
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
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  • Ukraine
  • Uruguay

États non contractants:

  • Afrique du Sud
  • Andorre
  • Argentine
  • Bélarus
  • Bosnie-Herzégovine
  • Brésil
  • Canada
  • Chili
  • États Unis d'Amérique
  • Honduras
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle Zélande
  • Paraguay
  • Pérou
  • Sri Lanka
  • Trinité-et-Tobago

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]

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