Troisième réunion du Comité de l'International law association consacré à la protection de la vie privée en droit international privé, Luxembourg (les 18 et 19 janvier 2016)

Les 18 et 19 janvier 2016, le Comité de l'International law association (ILA) consacré à la protection de la vie privée en droit international privé a tenu sa troisième réunion à l'Institut Max Planck du Luxembourg pour le droit procédural. Les activités du comité visent à promouvoir la coopération internationale, à contribuer à la prévisibilité des problèmes de compétence et de droit applicable, et à faciliter la circulation des jugements en matière de vie privée.

Eu égard à la reconnaissance et l'exécution des jugements, le Comité a exprimé un vif intérêt pour le travail entrepris par la Conférence de La Haye de droit international privé concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale. En particulier, le Comité s'est intéressé au projet sur les Jugements et au projet de texte proposé en novembre dernier par le Groupe de travail sur les Jugements aux participants du Conseil, ainsi qu'à la Convention Élection de for de 2005.

Lors de sa présentation, Cristina Mariottini a dressé l'historique du projet sur les Jugements ainsi que l'architecture du projet de texte proposé. Elle s'est ensuite concentrée sur l'exclusion de la diffamation du champ d'application du texte et a démontré de quelle manière un jugement portant sur une affaire de diffamation circulerait s'il était inclus dans le champ d'application du texte. S'en est suivi une discussion animée ; les participants se sont déclarés satisfaits du potentiel du projet sur les Jugements et du travail mené à bien par la Conférence de La Haye.

 


Conventions (incl. Protocoles et Principes)