Conférence relative à la « Création d'un cadre mondial pour faciliter les échanges et les investissements »

Johannesburg, (Afrique du Sud), (9 septembre 2014)

Le Bureau Permanent et l'Université de Johannesburg ont organisé, en coopération avec la Cour permanente d'arbitrage et la Cour internationale de Justice, une conférence consacrée à la Création d'un cadre mondial pour faciliter les échanges et les investissements internationaux. Cet évènement d'une journée visait à sensibiliser les étudiants et autres participants intéressés de la faculté de droit au travail des organisations internationales susmentionnées qui présente une pertinence particulière dans le cadre du développement d'un droit commercial international.

Lors de la séance dédiée au projet des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes »), intitulée « Les nouveaux Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux : élément clé d'un cadre juridique mondial pour les transactions commerciales internationales », le Professeur D. Girsberger (Président du Groupe de travail,  Universität Luzern, Lucerne (Suisse)) a présenté le projet. En outre, le Professeur C.F. Forsyth (Université de Cambridge, (Royaume-Uni)) a évoqué le droit international privé sud-africain et les Principes de La Haye.

Au cours d'une autre séance consacrée aux « transactions commerciales internationales », M. Christophe Bernasconi (Secrétaire général, HCCH) et les représentants des autres institutions participantes ont présenté le mandat de leur organisation respective.

Le Bureau Permanent souhaite exprimer ses remerciements aux organisateurs de la conférence, le Professeur Jan L. Neels, le titulaire de la Chaire en droit international de la Fondation nationale pour la recherche, la Faculté de droit de l'Université de Johannesburg et l'Université de Johannesburg pour leur soutien et leur hospitalité, et la ville de La Haye pour le financement de la conférence.

Présentations :