Quatrième réunion de la Commission spéciale (mars 2001)
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 7 de mars 2001 - Conférence de La Haye de droit international privé: la base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT)
- Doc. prél. No 4 de février 2001 - Le droit de visite/droit d'entretenir un contact transfrontière et la Convention de La Haye de 1980 - Rapport préliminaire