Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (17 juin 2014)

 

Le Bureau Permanent et le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie ont organisé une conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements. Vous trouverez ci-après la documentation pertinente :

Questionnaires – En préparation de la Conférence, les participants d’un certain nombre d’États ont répondu à un questionnaire relatif aux règles existant dans leurs États respectifs en matière de compétence, de reconnaissance et d’exécution dans le domaine du contentieux international. Les États suivants ont répondu :  Estonie, Finlande, République de MoldovaRépublique slovaque, Serbie, Sri Lanka, Fédération de Russie (Federal Bailiffs Service et Supreme Commercial Court).  

Conventions (incl. Protocoles et Principes)